J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16597

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Abrogation du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac » et avis de clôture des dernières émissions

NOR : ECOZ9899235X



Le règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Tac o Tac » fait le 23 mai 1995 et publié au Journal officiel du 23 juin 1995, modifié le 23 février 1996, le 30 janvier 1997 et le 9 février 1998, avec publication des modifications au Journal officiel le 1er mars 1996, le 11 février 1997 et le 15 février 1998, est abrogé à compter du samedi 14 novembre 1998.
L'émission no 4/code jeu 26720 et l'émission no 5/code jeu 26820 des tickets du jeu « Tac o Tac » seront clôturées le vendredi 13 novembre 1998.
Par dérogation à l'article 5 du règlement susvisé, le droit de revendication des lots au titre de ces émissions pourra s'exercer jusqu'à l'expiration d'une période de soixante et un jours à compter de la date de clôture, soit jusqu'au mercredi 13 janvier 1999 inclus.
Fait à Paris, le 21 octobre 1998.

Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé